Conditions générales de vente :
Article 1 : Champs d'application des présentes conditions :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet santons-de-la-forest.com (www.santons-de-la-forest.com), et s'appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
Article 2 : Objet :
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Les Santons de la Forest et l'acheteur.
La validation d'une commande et donc l'acquisition d'un bien à travers le présent site internet www.santons-de-la-forest.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Article 3 : Prix :
Tous les prix affichés sur le présent site sont en Euros, et sont TTC, hors frais de port et frais de traitement de la commande.
L'entreprise Santons de la Forest se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, ses prix de vente, sachant que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande par l'acquéreur.
Pour toute commande nécessitant une livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à charge du destinataire.
Article 4 : Disponibilité :
L'entreprise Santons de la Forest fait tout son possible pour actualiser son site internet en fonction de ses stocks disponibles, et en temps réel. Cependant, dans le cas ou certains produits commandés ne seraient plus disponibles, nous nous engageons à vous contacter immédiatement pour vous en informer, et voir si vous acceptez un délai de fabrication plus long que prévu, ou préférez être remboursé des articles non disponibles immédiatement, au choix de l'acquéreur.
Article 5 : Commandes :
Trois méthodes de commandes sont accessibles aux acheteurs :
- sur le site internet www.santons-de-la-forest.com
- par courrier : Santons de la forest, 130 chemin du moulin neuf, 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES
- ou directement par téléphone, du lundi au vendredi, au 06.03.19.84.93
Article 6 : Frais de port :
Les frais de port comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'affranchissement des produits commandés, en fonction du poids relatif à chaque santon ou accessoire commandé, ainsi que de son emballage.
Aucun frais de port ne sera facturé pour les commandes indiquant un retrait à l'atelier ou en foire.
Dans le cas d'une commande avec livraison à domicile via la Poste, nous vous conseillons de penser à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes, et les frais de port vous seront alors facturés pour chacune d'elle.
Article 7 : Caractéristiques des biens proposés :
Les produits proposés sur ce site sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.santons-de-la-forest.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies qui y sont présentes sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas être contractuelles, la société Santons de la Forest ne pouvant assurer une parfaite similitude avec le produit présenté, car il s'agit de produits entièrement artisanaux faits main (excepté pour les pièces uniques présentées sur le présent site, pour lesquelles les photos sont contractuelles).
Les santons et accessoires commercialisés par la société Santons de la Forest sont entièrement réalisés dans notre atelier, à la main, et comprennent des matériaux entièrement naturels : argile, bois et matières naturelles.
Article 8 : Conditions de paiement et transfert de propriété:
L'acheteur peut régler sa commande :
- soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe de telle sorte que les informations transmises par l'acquéreur sont cryptées par un logiciel assurant qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- soit par l'interface sécurisée Paypal.
Le transfert de propriété des biens acquis par l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement de la commande dans son intégralité, et ce quelque soit la date de livraison de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'après réception des produits par l'acquéreur.
Article 9 : Livraison :
Lorsque vous commandez nos santons et/ou accessoires, trois modes de retrait de votre commande vous sont proposés au choix :
- une livraison à domicile via la Poste, ou
- un retrait en foire, ou
- un retrait à l'atelier sis ; 130 chemin du moulin neuf, 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES
Dans le cas d'une livraison à domicile, votre commande sera traitée dès sa réception pendant les jours ouvrables, du lundi au vendredi hors jours fériés, sous réserve de la confirmation du paiement, et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis (selon la disponibilité des articles commandés) et le délai d’acheminement de celui ci via la Poste, par Colissimo.
Les délais de livraison sont variables selon la disponibilité des articles, compris entre 48 heures et 1 semaine.
Le délai de livraison annoncé par la Poste, de 48 heures, n'engage en rien les Santons de la Forest sur un délai susceptible d'être plus long en fonction des services et du trafic de la Poste.
L'acheteur pourra toutefois suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de transport fourni par les Santons de la Forest, uniquement à sa demande.
L'acheteur s'engage à nous informer de toute réserve éventuelle à réception du colis, en cas de colis endommagé, dans un délai de 7 jours ouvrables, afin qu'il soit procédé à l'échange ou au remboursement tel que définis ci dessous. Une photo du colis endommagé et ou des articles endommagés ou cassés devra dès lors être adressée dès réception du colis, à l'adresse suivante : claralice@hotmail.fr, ou par téléphone, au 06.03.19.84.93
Article 10: Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétractation ;dans ce cas les frais de retour restent à sa charge.
Pour rappel, l'alinéa 3 de l'article L 221-23 du code de la consommation dispose; « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation ».
Les retours de tout article seront à effectuer dans leur état d'origine, afin de permettre la re-commercialisation des articles retournés à l'état neuf. Cela comprend le renvoi des articles dans leur intégralité et dans leurs emballages d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
Santons de la Forest – Clara de la Forest Divonne
130 chemin du moulin neuf, 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES
Un remboursement des articles retournés en l'état sera alors effectué à l'acheteur, hors frais d’expédition de retour, conformément à l'article 11 des présentes conditions générales de vente.
Article 11 :Remboursement :
Le remboursement éventuel dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 s’effectuera via Paypal si l'acheteur a choisi ce moyen de paiement initialement, ou par chèque bancaire au nom du client à l’adresse indiquée lors de la facturation.
Tout remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 2 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 12 : Propriété intellectuelle :
Le contenu du site www.santons-de-la-forest.com, comprenant photos, textes, et illustrations, est strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur, seule est autorisée l'utilisation de ce contenu pour un usage privé. Toute utilisation ou représentation totale ou partielle du présent site sont strictement interdites.
Article 13 : Utilisations de vos données personnelles et bancaires :
Les données bancaires des acquéreurs sont systématiquement traitées par une interface indépendante et sécurisée (Stripe ou Paypal en fonction du mode de paiement choisi) et en aucun cas la société Santons de la Forest n’a accès à ces données bancaires.
Les informations recueillies dans le formulaire présent sur la page d'abonnement à la newsletter sont destinées exclusivement à la société Santons de la Forest et ne seront ni revendues ni retransmises à des tiers. Leur seul but est de vous tenir informés de l'évolution de l'activité de Santons de la Forest, de ses nouveautés et dates de salon.
Les utilisateurs du présent site www.santons-de-la-forest.com disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui les concernent. A cette fin, ils doivent en faire la demande soit en ligne, sur l'adresse mail claralice@hotmail.com, ou par courrier, à l'adresse de l'atelier : 130 chemin du moulin neuf, 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004.
Article 14: Responsabilité :
Les produits proposés sur le présent site internet répondent à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, les Santons de la Forest ne sont pas responsables du contenu d'autres sites internet ou liens hypertextes pouvant renvoyer à son propre site.
Enfin, la responsabilité de l'entreprise Santons de la Forest ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 15: Droit applicable :
Les articles et conditions générales de vente du présent site, ainsi que toutes les opérations d'achat ou de vente des articles commercialisés par l'entreprise Santons de la Forest, sont régis par le droit Français, quelle que soit l'adresse de l'acquéreur (France ou monde).
Article 16 : Immatriculation :
L'entreprise Madame Clara de la Forest Divonne, « Santons de la Forest », est immatriculée au Répertoire des Métiers de Nîmes, sous le n° 903 611 838 RM 30
SIRET– 903.611.838.00017
Adresse : 130 chemin du moulin neuf
30126 SAINT LAURENT DES ARBRES
claralice@hotmail.fr
06 03 19 84 93